CGV

Toutes les actions commerciales de la société SPHERECO (ci-après dénommée « SPHERECO »)
sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les
« CGV »), qui expriment l’intégralité des obligations convenues entre les parties.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SPHERECO
intervient sur le marché de la fourniture d’articles de papeterie, personnalisés ou non
(ci-après dénommés les « Produits »). Aux termes des présentes CGV, SPHERECO s’adresse
exclusivement à une clientèle professionnelle, soit toute association, société, administration
ou tout entrepreneur et groupement, qui exercent leur activité en France métropolitaine,
Corse, Monaco, ainsi qu’au Luxembourg, en Belgique, au Pays-Bas, en Allemagne, en
Espagne, en Italie et en Suisse (ci-après dénommée le « Client »).
Toute confirmation de commande effectuée par le Client constitue l’acceptation sans réserve
des CGV. SPHERECO se réserve le droit de refuser une commande, sans avoir à justifier d’un
quelconque motif et sans versement d’une indemnité, à quelque titre que ce soit. Enfin, le
Client autorise d’ores et déjà SPHERECO, dans le cadre de sa promotion, à pouvoir le citer en
cette qualité.

Article 1 – Acceptation des CGV

Toute commande de Produits implique, de la part du Client, une acceptation sans réserve
des CGV.
Les CGV prévalent sur les éventuelles conditions générales d’achat appliquées par le Client et
sur les clauses administratives dans le cadre d’un marché public.

Article 2 – Produits

La plus grande vigilance a été portée quant au choix ou à la conception des Produits afin de
s’assurer de leur non-dangerosité pour l’usage qui peut en être fait, conformément à leur

destination. SPHERECO s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks
de Produits disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont consultables par le Client sur demande.
SPHERECO ne peut être tenue pour responsable des erreurs minimes susceptibles d’affecter
la description des Produits. Les Produits sont conformes aux normes européennes en vigueur
et la responsabilité de SPHERECO ne pourra être engagée à raison d’une utilisation du
Produit non-conforme auxdites normes ou non-conforme à sa destination. Les illustrations
ou photos des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Enfin, sans que cela engage pour autant sa responsabilité, SPHERECO peut être amenée, du
fait de ses fournisseurs, à livrer un Produit d’une composition légèrement différente de celle
décrite.

Article 3 – Commandes

Tout Client est habilité à passer des commandes. Lors de la première commande, le Client
devra suivre une procédure qui implique de renseigner avec exactitude ses coordonnées.
La transmission d’un bon de commande formalise la vente des Produits entre le Client et
SPHERECO. Le Client est immédiatement informé par l’envoi d’un courrier électronique de
confirmation de la commande. SPHERECO se réserve le droit de geler une commande jusqu’à
la résolution de tout problème susceptible d’affecter le Client (adresse erronée, défaut de
paiement etc.). Dans certaines hypothèses, la commande peut s’effectuer directement sur le
site Internet de SPHERECO.
Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes CGV, ne
pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de SPHERECO et à des conditions qui
l'indemniseront de tout préjudice entraîné par cette annulation.
Pour les collectivités publiques réglant par mandat administratif, SPHERECO ne peut être
tenue pour responsable du délai de signature du bon de commande par la collectivité.
L’archivage des informations afférentes à la commande, ainsi que des factures, est effectué
sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable, qui peut être
produite à titre de preuve du contrat liant SPHERECO au Client. Aux fins de bonne réalisation
de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Article 4 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement de l’ordre de 7 à 45
jours après réception de la commande, selon qu’il s’agisse de Produits personnalisés ou non.
La réalisation de la prestation est assurée directement par SPHERECO ou un de ses
partenaires agréés.

La préparation de la commande est assurée par SPHERECO et ses prestataires logistiques.
L’acheminement est confié à un transporteur professionnel ou peut être assurée directement
par SPHERECO selon les cas. La livraison est effectuée au pas de porte et ne comprend pas le
déballage, sauf stipulation contraire figurant au bon de commande.
En cas de dépassement des délais de livraison annoncés de plus de trente jours calendaires,
le Client aura la possibilité d’annuler sa commande, sans pour autant pouvoir exiger une
réduction du prix ou une quelconque indemnité.
SPHERECO conserve l’entière propriété des Produits livrés jusqu’à encaissement effectif et
intégral du prix facturé. De surcroît, SPHERECO ne peut être tenue d’expédier la commande
avant paiement intégral du prix par le Client. Ce dernier supporte le risque des dommages
qui affecteraient le Produit, et ce dès sa livraison.
En cas de refus de colis ou en cas d’incapacité à pouvoir livrer la commande à cause d’une
erreur imputable au Client, ce dernier supportera entièrement la charge des frais de retour.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits en présence du
transporteur. En cas de difficultés, le Client est tenu de mentionner expressément et
exhaustivement les réserves qui affectent la livraison. Le Client est également tenu de
présenter ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception,
adressée dans le délai maximal de 48 heures à compter de la livraison. Faute de respecter
cette procédure, les Produits réceptionnés seront réputés conformes.

Article 5 – Prix, facturation et paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais spécifiques
d’expédition. Toutes taxes ou droits de douanes éventuels dus à ce titre sont à la charge du
Client et relèvent de sa responsabilité.
SPHERECO se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits à tout moment pour
l’avenir. Les prix de vente sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande par
le Client.
Postérieurement à la commande, le Client a accès à la facture :
- Par l’intermédiaire d’un courrier électronique de confirmation contenant un lien vers
un document au format PDF ;
- Par l’intermédiaire d’un document papier remis durant la livraison.
Il appartient au Client de transmettre les factures à son service comptable pour traitement.

En ce qui concerne les collectivités, le paiement intervient par mandat administratif avec un
délai de paiement de 30 jours à compter de la date de la facture. En dehors de cette
hypothèse, le paiement est effectué sans délai à la commande :
- Soit par chèque libellé à l'ordre de SPHERECO, à envoyer au siège social sis SPHERECO - 260 rue du Puech radier - The LAB - 34970 Lattes accompagné de la facture
correspondante ;
- Soit par carte bancaire ;
- Soit par virement renseignant a minima le numéro de facture en objet. Le RIB du
compte destinataire du virement est indiqué sur la facture à l’issue de la validation de
la commande.
Dans certaines hypothèses, un acompte de 30% à 50% pourra être demandé par SPHERECO à
la signature du devis afin de pouvoir diligenter la production.
En cas d’impayé imputable au Client, SPHERECO est en droit de faire application des
pénalités prévues à l’article L.441-10 du Code de commerce et de réclamer une indemnité
pour frais de recouvrement de 40,00 euros par facture.

Article 6 – Garanties

SPHERECO assume les garanties de conformité légales afférentes aux vices cachés des
Produits, et ce conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au
Client de renvoyer les Produits défectueux ou non-conformes.
En tout état de cause, si la responsabilité de SPHERECO venait à être engagée, l’indemnité
maximale qui pourrait être versée au Client ne pourrait excéder le prix payé au moment de la
commande, quels que soient les dommages directs ou indirects subis, à l’exception des
dommages aux personnes.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objets de droits de propriété intellectuelle, publiés par
SPHERECO, quel qu’en soit le support, sont et restent la propriété exclusive de SPHERECO.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée via l’acceptation des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces
biens, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

Article 8 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données, SPHERECO met en place un traitement de données personnelles qui a pour
finalité la vente et la livraison des Produits.
SPHERECO peut être amenée à collecter des données personnelles relatives aux personnes
qui agissent pour le compte du Client. Ce dernier est informé des éléments suivants :
- Le responsable du traitement des données est Monsieur Luc MARANI ;
- Le traitement des données a pour finalité l’exécution de la commande du Client, ainsi
que la tenue de statistiques et la mise en œuvre d’offres commerciales ;
- Les destinataires des données à caractère personnel sont le responsable du
traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité
informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les
sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente, ainsi que
toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en
question ;
- Le Client est informé qu’aucun transfert de données personnelles hors de l’Union
Européenne n’est prévu ;
- Les données personnelles ne sont conservées que le temps de la prescription
quinquennale ;
- La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement
l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci,
ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, du droit de s’opposer
au traitement et du droit à la portabilité des données ;
- La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement
de la facture et de la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne
pourra pas être validée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en
œuvre au travers du processus de commande.
Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur
Internet. SPHERECO ne pourra également être tenue pour responsable de tout dommage

direct ou indirect, y compris toute perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation des
réseaux de télécommunication.

Article 9 – Durée

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de commercialisation des Produits.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de SPHERECO ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est
retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait du
Client ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des
autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les épidémies, les incendies, les
dégâts des eaux, l’interruption d’un réseau de télécommunications ou du réseau électrique,
notamment en raison d’un piratage informatique.

Article 11 – Indépendance

Chacune des stipulations des CGV est indépendante. Il en résulte que si l’une des stipulations
des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres
stipulations qui resteront en vigueur entre SPHERECO et le Client.

Article 12 – Tolérance

Toute tolérance de la part de SPHERECO au sujet de l’application des CGV, quelle qu’en soit la
fréquence et la durée, ne pourra jamais être considérée comme une modification ou une
renonciation à se prévaloir desdites CGV.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV et les relations contractuelles unissant le Client et SPHERECO sont soumises
exclusivement au droit français.
En cas de différend survenant entre SPHERECO et le Client, tout litige ou contestation
auxquelles les présentes CGV ou une commande pourraient donner lieu, tant sur leur
acceptation, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera soumis à
la compétence exclusive des juridictions de la ville de Montpellier, et ce même en cas d’appel
en garantie, de pluralité de défendeurs ou d’introduction d’une procédure en référé ou sur
requête.